Pour les mois de février et mars , la Préfecture de la Drômede rappelle que durant
cette période, l'incinération des végétaux sur pied ou coupés dans le
cadre d'écobuages ou de coupes liées au débroussaillement obligatoire à
l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles est
réglementée par l'arrêté préfectoral n°08-0011 du 02 janvier 2008.
Cette période de l'année est propice à la pratique de ces opérations de
brûlage et ces travaux peuvent être la source de départ d'incendies de
forêts ou de landes.
En conséquence ,il est obligatoire pour les propriétaires ou ayants
droit qui souhaitent brûler des végétaux issus de coupes liées au
débroussaillement règlementaire ou d'effectuer des écobuages ( à moins
de 200 m d'un espace sensible) durant cette période dite "orange ",
d'effectuer au préalable une déclaration suivant les modalités précisées
dans les documents joints.
Le cas échéant ,un exemplaire de déclaration devra être transmis en DDT
26 au PÔLE FORETS par fax au : 04 81 66 80 80 ou par mail à l'adresse
internet suivante: ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr
En outre,je rappelle que la matin même de l'incinération ,le
propriétaire devra avertir le Centre de Traitement de l'Alerte par
téléphone au: 04 75 75 98 26
En cas de prévision,de constat d'épisodes de pollution de l'air et
lorsqu'un niveau d'alerte est activité, il est interdit d'effectuer des
écobuages.
Pour avoir des informations sur la qualité de l'air et sur l'activation
d'un niveau d'alerte vous pouvez consulter le site:
http://www.atmo-rhonealpes.org
Enfin, il est précisé en vertu des dispositions de l'article 84 du Règlement
Sanitaire Départemental que le déchets dits verts ,éléments issus de la
tonte de pelouses,de la taille de haies et d'arbustes, de
débroussaillement non obligatoire règlementairement (situé à plus de 200
m d'un espace sensible par exemple) constituent des déchets ménagers et
ne peuvent pas être autorisés au brûlage.
Ces déchets doivent être éliminés par broyage, compostage ou par apport
en déchèterie.